Des extraits de l'article du Monde Eco paru ce jour sur l'union bancaire. Je vous recommande également cet article qui me parait fondamental sur les débats en vigueur en Allemagne sur la politique que doit mener la BCE et les enjeux autour de la solidarité dans la zone euro. Retenez ce qu'est l'OMT.
"C'est l'aboutissement de près de deux ans d'âpres négociations. Les
ministres européens des finances ont arraché, mercredi 18 décembre, un
compromis très attendu sur le second étage de l'union bancaire. L'enjeu
est de taille : il s'agit d'établir des règles communes, en matière de
sauvetage des banques européennes en difficulté. Des règles pour limiter
au maximum le recours à l'argent public, c'est-à-dire au contribuable,
comme ce fut le cas dans plusieurs pays après la crise de 2008. Donc de
casser le lien entre Etats et risque bancaire.
La philosophie générale est simple : faire appel en priorité
aux actionnaires des banques, aux détenteurs de dettes obligataires –
et, si nécessaire, aux clients possédant plus de 100 000 euros en dépôts
– puis à un fonds de résolution financé par les banques elles-mêmes,
avant d'envisager toute aide des Etats. " Que les banques paient pour les banques plutôt que les contribuables ! ", a résumé Michel Barnier, commissaire européen chargé des services financiers, en soulignant : " Ce que nous avons fait cette nuit est très important. "
Ce saut fédéral devrait avoir pour effet de briser le lien
entre les crises bancaires et les dettes souveraines, identifié lors de
la crise de la zone euro. " C'est un moment très important dans l'histoire de l'Europe ", a dit à l'unisson le ministre de l'économie, Pierre Moscovici.
(...) Le transfert de souveraineté qu'implique
l'union bancaire est réel, mais il reste limité.
L'accord porte en effet la marque de l'Allemagne, qui
souhaitait à tout prix restreindre l'implication des contribuables, au
risque de créer une " usine à gaz " peu convaincante pour les marchés. (...)
L'Allemagne s'est certes ralliée à l'idée d'un fonds
européen de résolution des banques, qui sera financé par le secteur
bancaire et interviendra pour sauver des banques de tous Etats, comme le
demandaient la plupart des Etats, dont la France, l'Italie ou
l'Espagne. En clair, une banque grecque en difficultés pourrait être
sauvée par des banques allemandes ou françaises.
Mais pour rassurer Berlin, la mutualisation de cet
instrument, dont la force de frappe atteindra près de 60 milliards
d'euros au final, sera très progressive d'ici à 2026. Au départ, le
fonds " unique " sera surtout composé de compartiments nationaux –
chaque compartiment intervenant pour les banques de son Etat. Les
éventuels transferts d'un compartiment à l'autre ne seront rendus
possibles qu'après la signature, d'ici à mars 2014, d'un nouveau traité
intergouvernemental.
Cette approche placera les Etats en première ligne dans le
pilotage de la résolution des crises bancaires, au détriment des
instances communautaires. Ils feront partie d'un Conseil de résolution
qui décidera de sauver ou non une banque.
L'Allemagne considérait, contre l'avis d'une écrasante majorité de capitales, que de tels " transferts financiers " ne sont pas possibles en vertu des traités européens en vigueur. M.
Schäuble a donc obtenu de limiter au maximum le champ d'action du futur
mécanisme de résolution des crises bancaires.(...)
Ultime concession arrachée par Berlin : en cas de crise
bancaire, le conseil des ministres des finances prendra les décisions
préparées par le Conseil de résolution. Le rôle de la Commission
européenne restera modeste, alors que M. Barnier avait proposé de la
placer au cœur du dispositif de résolution.
Enfin, la solidarité entre les Etats restera minimale sur la
question du filet de sécurité public, l'instrument réclamé par le sud
de la zone euro, Italie en tête, pour prendre le relais du fonds financé
par les banques en cas de crise bancaire.
Dans une première phase, tant que ce dernier montera en
puissance, l'Allemagne a dû concéderde recourir aux fonds de secours de
la zone euro, en cas de besoin. L'activation du Mécanisme européen de
solidarité (MES) se fera en échange de solides conditions. Les Etats
devront garantir le remboursement des emprunts accordés par cet
instrument. (...)
