Voici une note d'analyse de France Stratégie. Vous pouvez la télécharger sur ce lien.
En voici le résumé: D’abord pour des raisons démographiques, car le décès des générations nombreuses du baby-boom
va entraîner une hausse significative des montants transmis chaque
année. Mais aussi pour des raisons économiques car sur les vingt
dernières années le patrimoine a augmenté plus vite que les revenus et
s’est concentré entre les mains des plus aisés. L’augmentation de
l’espérance de vie incite par ailleurs à trouver des manières de
permettre un meilleur accès des jeunes générations au patrimoine.
Pour lutter contre l’inégalité des chances et éviter l’apparition
d’une société à deux vitesses, où le patrimoine serait hérité à un âge
avancé par une petite partie de la population, la fiscalité a un rôle
important à jouer. La France dispose certes d’une fiscalité
redistributive sur les héritages depuis le début du XXe siècle. L’examen
d’ensemble de cet outil montre néanmoins son ine cacité à limiter les
inégalités de patrimoine et son inadaptation aux enjeux du XXIe siècle.
La note propose de réformer en profondeur la fiscalité des
transmissions en la reconstruisant du point de vue des héritiers. Au
lieu de taxer les héritages transmis à chaque décès, il s’agit de taxer
le patrimoine total reçu par l’héritier au cours de sa vie, de sorte que
celui qui reçoit plus paie un taux plus élevé. Afin d’encourager la
pratique de la donation et le legs par testament des grands-parents vers
les petits-enfants, les sommes reçues par les jeunes héritiers
pourraient être imposées à un taux plus faible que celles reçues par les
héritiers plus âgés.
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